Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet des Prestations

Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil et d'ingénierie fournies par le Prestataire, déclinées en quatre phases :

• Phase 0 : Audit Sprint / Session de Cadrage (2h).

• Phase 1 : Pré-diagnostic industriel (3 jours).

• Phase 2 : Diagnostic systémique (6 semaines).

• Phase 3 : Transformation long terme (12 mois).

Article 2 : Prix et Modalités de Paiement

• Tarification : Les prix sont indiqués en Euros HT. Pour la Phase 0, le tarif est fixe (450 €). Pour les interventions longues, le TJM de référence est de 1200 €.

• Paiement : Pour la Phase 0 (Sprint), le paiement est exigé intégralement à la réservation via la plateforme sécurisée. Aucune séance n'est maintenue sans règlement préalable (Poka-Yoke financier).

• Acomptes : Pour les phases suivantes, un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.

Article 3 : Propriété Intellectuelle (La Clause de Souveraineté)

Tous les documents, matrices de calcul, protocoles de pilotage et méthodes transmis au Client restent la propriété exclusive de K & B Consulting. Le Client dispose d'une licence d'utilisation interne et ne peut en aucun cas les reproduire ou les commercialiser.

Article 4 : Confidentialité & Données

Le Prestataire s'engage à une confidentialité totale sur les données industrielles et financières du Client. Dans le cadre de la certification Black Belt, le Client autorise l'utilisation anonymisée des résultats de performance à des fins de validation académique.

Article 5 : Absence de Droit de Rétractation (B2B)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de quatorze jours, particulièrement pour les séances de conseil immédiates.